Le 16 mars dernier, la Cour d’appel de Versailles a condamné un enseignant à 3 mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amendes et 6.000 euros de dommages et intérêts pour avoir « gravé et téléchargé » des fichiers musicaux « sans respecter le droit d’auteur ». Il s’agit du deuxième acte de l’affaire « Alexis », de son vrai nom Alain O. Le tribunal correctionnel de Pontoise l’avait déjà condamné le 2 février 2005, à 3.000 euros avec sursis et à plus de 10.000 euros de dommages et intérêts à verser à la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF.
Les juges avaient également assorti sa condamnation d’une peine complémentaire : la publication du jugement dans les journaux. L’affaire avait alors fait grand bruit. L’enseignant mettait à disposition du public son disque dur qui contenait 10.000 fichiers musicaux, et échangeait via un logiciel p2p ses fichiers avec d’autres internautes.
Juristes, musiciens, managers, producteurs, éditeurs, distributeurs ou tout simplement consommateurs, si la musique vous interesse ne rater sous aucun pretexte, le 19 avril prochain, la cloture du projet “Musique et Numérique : créer la valeur par l’innovation” qui se tiendra à l’auditorium de la Cité de la Musique à Paris. La 
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Mardi 13 mars, la Commission d’Albis chargée de fixer le montant de la rémunération pour copie privée a entériné le principe d’une taxe sur les disques durs externes. Le barème n’est pas encore arrêté, et le vote définitif interviendra d’ici deux, trois mois. Toutefois, une première grille a été évoquée : 13 euros pour 320 Go, 17 euros pour 400 Go et 35 euros pour 1000 Go.
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